Travail intérimaire

À la suite de l'échange de vues informel des ministres des questions sociales de la Communauté, le président en exercice de l'Union a annoncé qu'en raison de divergences de vues au sein des délégations en ce qui concerne cette proposition, il était important de parvenir à un compromis politique équilibré. Le président s'est félicité des contributions constructives des délégations et a insisté sur le fait que l'objectif devait être de surmonter les difficultés actuelles et de parvenir à un accord politique en délibération publique lors de la prochaine session du Conseil les 2 et 3 juin 2003. Les délégations ont été d'accord pour estimer qu'il fallait continuer à examiner les questions encore en suspens, en particulier : - le réexamen des interdictions ou restrictions au recours au travail temporaire : le projet de directive prévoit que les États membres soient tenus de réexaminer ces restrictions ou interdictions afin de vérifier si elles sont encore justifiées. Un grand nombre de délégations souhaitent poursuivre l'examen de cette disposition, qui devrait avoir des incidences sur leur législation existante ou sur les conventions collectives en vigueur pour ce qui est des restrictions concernant le recours aux travailleurs d'entreprises de travail intérimaire; - l'application du principe de l'égalité de traitement : la proposition énonce le principe de l'égalité de traitement aux termes duquel les travailleurs temporaires devraient bénéficier des mêmes conditions de travail que celles qui leur seraient applicables s'ils étaient recrutés directement par l'entreprise utilisatrice pour occuper le même poste. Une dérogation pour les travailleurs intérimaires accomplissant des missions d'une durée n'excédant pas six semaines est prévue dans le dispositif en ce qui concerne la rémunération. Les délégations contestent cette dérogation, soit en s'y opposant soit en demandant une durée plus longue; - le travail intérimaire en tant qu'instrument du marché du travail : le projet de directive permet aux États membres de ne pas appliquer ces dispositions aux contrats de travail conclus dans le cadre de programmes publics spécifiques ou financés par les pouvoirs publics visant entre autres à faciliter l'intégration des chômeurs de longue durée dans le marché du travail. Certaines délégations souhaiteraient que le champ d'application de cette disposition soit plus large. La proposition recherche un équilibre entre flexibilité nécessaire et sécurité de l'emploi. Elle vient compléter un ensemble de mesures visant à réglementer les conditions de travail des travailleurs dits "atypiques". Le travail temporaire est considéré comme un facteur essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie de réforme économique fixés par le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), dans la mesure où il permet le développement de formes d'emploi flexibles et contribue à accroître la compétitivité.�