Élargissement 2004: progrès réalisés par les pays candidats. Document de stratégie et rapport

Le Conseil Affaires générales a examiné la voie à suivre en vue de conclure les négociations d'adhésion avec Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie à temps pour le Conseil européen de Copenhague, les 12 et 13 décembre 2002. Compte tenu des discussions menées au niveau ministériel, le Conseil a décidé que l'adhésion de ces pays à l'Union serait fixée au 1er mai 2004. En conséquence, il a confirmé que ces pays participeraient en tant qu'États membres aux élections au Parlement européen de 2004. Les commissaires des nouveaux États membres rejoindront la Commission lors de l'adhésion. Il a également été confirmé que, les nouveaux États membres participeront pleinement à la prochaine Conférence intergouvernementale, tandis que les pays candidats avec lesquels les négociations se poursuivent seront invités en qualité d'observateurs. En vue de conclure les négociations avec ces 10 États candidats, la Présidence danoise, assistée de la Commission, établira une offre pour chaque candidat sur toutes les questions encore en suspens, y compris celles ayant des incidences financières. Cette offre, tout en prévoyant la nécessaire flexibilité au vu des besoins des candidats, respectera l'acquis ainsi que les plafonds fixés à Berlin pour le financement de l'élargissement et les décisions prises par le Conseil européen de Bruxelles. Par ailleurs, le Conseil a pris note d'un exposé de la Commission, qui a présenté sa proposition relative à des feuilles de route et une aide financière renforcée pour la Bulgarie et la Roumanie, conformément aux décisions du Conseil européen de Bruxelles, en vue de préparer les décisions en la matière que devra prendre le Conseil européen de Copenhague.�