Élargissement 2004: progrès réalisés par les pays candidats. Document de stratégie et rapport

Le Conseil a examiné le projet d'ordre du jour préparé par la présidence pour le Conseil européen de Bruxelles conformément aux nouvelles procédures décidées à Séville. Les délégations ont apporté un large appui à ce document. Dans le cadre de leurs interventions introductives, M. Prodi, Président de la Commission et M. Verheugen, membre de la Commission, ont rappelé les propositions de la Commission sur les différents points examinés. Évaluation générale : les délégations ont largement approuvé les conclusions de la Commission selon lesquelles dix pays seront en mesure d'assumer les obligations liées à l'adhésion à compter du début de 2004, ainsi que la recommandation visant à conclure les négociations d'adhésion avec ces pays lors du Conseil européen de Copenhague et à signer le traité d'adhésion en avril 2003. Il y a aussi eu un large accord sur l'évaluation faite par la Commission des progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie. Il a été noté que la Commission élaborerait des feuilles de route actualisées ainsi que des propositions de stratégies de préadhésion renforcées pour ces deux pays à Copenhague. Il a été souligné qu'il importait d'appuyer la Bulgarie et la Roumanie dans les efforts que ces pays déploient en vue de leur adhésion. Les délégations ont également pris note de l'évaluation que la Commission a faite de la situation en Turquie en vue de la préparation des décisions à prendre à Copenhague concernant les prochaines étapes de l'examen de la candidature de la Turquie, compte tenu en particulier des progrès importants réalisés par ce pays au cours des deniers mois. Suivi et sauvegarde : les délégations se sont déclarées favorables aux propositions de la Commission visant à continuer le suivi jusqu'à l'adhésion et à inclure dans le traité d'adhésion une clause générale de sauvegarde sur le plan économique ainsi que des clauses de sauvegarde spécifiques concernant le marché intérieur et le domaine de la justice et des affaires intérieures. Questions budgétaires et financières : le Conseil a poursuivi ses travaux préparatoires en vue du Conseil européen sur les différentes questions budgétaires et financières, notamment les aides directes au revenu (agriculture), les affectations globales de crédits d'engagement pour des opérations structurelles et les compensations budgétaires. Un consensus s'est dégagé au sein du Conseil sur le principe de la compensation budgétaire et sur la méthode de calcul de la position financière des pays candidats. Questions insitutionnelles : un accord s'est dégagé sur les questions institutionnelles, sur la base des propositions de la présidence portant sur les différents aspects institutionnels: la pondération des votes au sein du Conseil/le seuil du vote à la majorité qualifiée, le nombre total de sièges au Parlement européen qui sera élu en 2004 et la répartition des sièges entre les États membres, les dispositions transitoires pour traiter ces questions en 2004 et, enfin, l'ordre de succession des présidences après l'élargissement. Concurrence République tchèque et Slovaquie : conformément à l'objectif consistant à clôturer le plus grand nombre possible de chapitres de négociation non financiers avant le Conseil européen de Bruxelles, le Conseil a arrêté la position commune de l'UE sur le chapitre de la politique de la concurrence pourles négociations avec la République tchèque. Pour ce qui est de la position commune sur ce chapitre concernant la Slovaquie, les consultations se poursuivent en vue d'un accord avant le Conseil européen de Bruxelles.�