Relations UE/Bélarus (Biélorussie): perspectives pour un futur partenariat

Lors de sa session du 21 octobre 2002, le Conseil de l'UE s'est déclaré gravement préoccupé par la situation de la démocratie et des droits de l'homme au Belarus. L'UE exprime une nouvelle fois le souhait de voir le Belarus prendre sa place parmi les pays européens démocratiques, d'autant qu'il deviendra un voisin direct de l'UE après l'élargissement de celle-ci. Le Conseil se préoccupe en particulier du sort réservé au groupe consultatif d'observation de l'OSCE (AMG), établi à Minsk, qui vise à aider le gouvernement du Belarus et la société civile à promouvoir les institutions démocratiques et à respecter les autres engagements souscrits dans le cadre de l'OSCE. Or, l'AMG est régulièrement remise en question par les autorités de Belarus. L'UE ne peut accepter la position du Belarus selon laquelle il faudrait officiellement fermer l'AMG avant d'entamer des négociations en vue d'une nouvelle présence de l'OSCE. Il faut que le mandat de l'AMG reste valable dans son intégralité jusqu'à ce qu'un consensus se soit dégagé au sein du Conseil permanent de l'OSCE en vue de le modifier ou de le remplacer. L'UE a noté l'engagement pris en septembre par M. Khvostov, ministre des affaires étrangères, d'entamer des négociations en vue de permettre à l'AMG de poursuivre ses activités. L'UE demande instamment aux autorités du Belarus d'entamer immédiatement les négociations, dans un climat constructif et en vue d'obtenir des résultats concrets. Par ailleurs, l'UE demande au gouvernement du Belarus de proroger immédiatement, au-delà du 29 octobre 2002, l'accréditation du membre du personnel diplomatique de la mission encore sur place, ou d'accréditer un successeur, afin d'éviter toute interruption des activités de la mission. Si le gouvernement du Belarus ne marque pas son accord sur cette demande d'ici le 29 octobre, cela pourrait avoir pour effet d'affecter sérieusement non seulement les relations avec l'OSCE, mais aussi le développement des relations entre le Belarus et l'UE. Si l'AMG n'était pas en mesure de poursuivre sa mission, l'UE se verrait obligée de réexaminer ses relations avec le Belarus et d'envisager d'autres mesures spécifiques. En revanche, si une solution adéquate est trouvée pour permettre à l'AMG de remplir sa mission durablement et avec efficacité, l'UE pourrait considérer que cela constitue un nouveau point de départ permettant d'envisager une amélioration de ses relations avec ce pays. L'UE se déclare prête à continuer d'oeuvrer en étroite collaboration avec la présidence pour faire en sorte que l'OSCE puisse contribuer à la mise en place d'une véritable démocratie et au respect intégral des droits de l'homme au Belarus, y compris par le biais d'une présence active de l'OSCE. Le Conseil examinera l'évolution de la situation au Belarus lors de sa session des 18 et 19 novembre 2002.�