Coopération policière : utilisation des officiers de liaison détachés par les États membres. Initiative Danemark
2002/0815(CNS)
Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures, le Conseil a adopté une série de conclusions portant sur l'amélioration de la coopération entre officiers de liaison de l'Union.
Le Conseil rappelle tout d'abord qu'en vue de mettre en place progressivement une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures de l'Union, le Conseil européen réuni à Séville a demandé la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" (réseau d'OLI) des États membres avant la fin de 2002.
À cet égard un rapport a été rédigé par la Présidence danoise sur la création d'un réseau d'OLI qui indique qu'à l'heure actuelle ce réseau d'officiers existe dans la plupart des pays considérés. Toutefois, ce dernier mérite d'être renforcé.
Le rapport de la Présidence indique également que les officiers de liaison des États membres s'acquittent de leur mission avec compétence et détermination. Il constate également que d'autres mesures peuvent être prises pour accroître encore les avantages que les États membres retireraient du déploiement de ces officiers. Des initiatives permettant d'améliorer le réseau d'OLI sont donc nécessaires. C'est pourquoi, le Conseil demande :
- que l'on mette en oeuvre le projet dirigé par la Belgique visant à créer un réseau d'OLI dans les Balkans occidentaux, une expérience précieuse pouvant ainsi être acquise pour poursuivre l'amélioration du réseau d'OLI (début du projet: décembre 2002- rapport final: fin décembre 2003);
- que les États membres engagent immédiatement leurs officiers de liaison à partager davantage les informations de nature opérationnelle, dans le respect de la législation nationale;
- qu'ils encouragent sans tarder l'amélioration de la coopération entre leurs officiers de liaison et les services consulaires des autres États membres;
- que des séminaires et des ateliers soient organisés avec la participation d'OLI en vue de définir les meilleures pratiques; une première réunion devrait se tenir dès que possible et dans un délai de quatre mois au plus tard;
- en s'appuyant sur les expériences acquises (ateliers et séminaires des OLI, projet relatif aux OLI dirigé par la Belgique, etc...), que l'on définisse plus clairement les différents rôles des officiers de liaison, des officiers de liaison "Immigration", des officiers de liaison des aéroports, des conseillers en matière de documents, des conseillers techniques et des services consulaires, lesquels traitent tous de questions liées à l'immigration et que l'on établisse un manuel commun pour les OLI d'ici fin 2003.
Par ailleurs, le Conseil a indiqué que les officiers de liaison "Immigration" devaient travailler dans le cadre d'un réseau intégré et a invité les États membres à envisager de renforcer le déploiement des officiers de liaison "Immigration". Les avantages que comporterait le détachement d'un plus grand nombre d'officiers de liaison devraient être supérieurs aux dépenses inhérentes au détachement.
Enfin, le Conseil a indiqué qu'il examinera les améliorations apportées au réseau d'OLI avant la fin de 2003, en tenant compte de la mise en oeuvre des recommandations formulées dans les présentes conclusions.�