Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)

2002/0206(COD)
Le Conseil, en séance publique, a adopté à la majorité qualifiée, la délégation portugaise ayant voté contre et la délégation italienne s'étant abstenue, la directive relative aux restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du nonylphénol, des éthoxylates de nonylphénol et du ciment, amendée par le Parlement européen en première lecture. La Pologne, la Lettonie et la Lituanie, qui participaient avec les autres pays en phase d'adhésion en tant qu'observateurs à la réunion, ont exprimé leurs préoccupations quant à la mise en ouvre des dispositions relatives au ciment. La directive, qui modifie pour la 26e fois la directive 76/769/CEE, introduit des dispositions harmonisées sur la commercialisation et l'utilisation du NP, des ENP et du ciment.(Le NP est utilisé comme intermédiaire dans la production des ENP (par ex. pour les détergents et les peintures), dans la production de résines, plastiques et stabilisateurs par l'industrie des polymères, dans la fabrication des oximes phénoliques et dans certaines peintures spéciales. La proposition vise à préserver le marché intérieur ainsi qu'à assurer un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement.·�