Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD

2002/0211(COD)
Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant la proposition. Au terme du débat, la Présidence a arrêté les conclusions suivantes: le Conseil confirme son intention de poursuivre l'examen de cette proposition en tant que programme pilote afin que l'article 169 soit utilisé, étant entendu que des discussions approfondies devront encore avoir lieu avec le Parlement européen. Dans ce contexte, les ministres ont souligné : - l'importance de garantir l'engagement des ressources financières et humaines au niveau national, y compris, le cas échéant, de celles de pays tiers, afin de mener à bien ces activités; - l'importance d'associer très étroitement les pays en développement à tous les aspects du programme, y compris au processus de décision, et de renforcer la collaboration actuelle dans ce domaine, ainsi que d'assurer la mise en place des modalités nécessaires en vue d'une coordination efficace entre les différents acteurs dans ce domaine; - la nécessité d'établir une structure appropriée et des méthodes de gestion efficaces permettant de mener à bien le programme. Par conséquent, en ce qui concerne la suite des activités: - le Comité des représentants permanents doit poursuivre l'examen de cette proposition en coopération étroite avec le Parlement européen, en accordant une attention particulière aux modalités de la participation communautaire à l'EDCTP ainsi qu'à la question de la responsabilité des participants; - les États membres participants doivent s'accorder sur la forme de l'entité juridique et la structure commune qui seront chargées de la mise en oeuvre et de l'exécution des activités relatives à l'EDCTP avant qu'une décision ne soit adoptée par le Parlement européen et le Conseil.�