Carburants: régime fiscal du gazole professionnel, accises gazole privé et essence

A une large majorité, le Parlement a rejeté la proposition de la Commission concernant les taxes sur le diesel. Il a ainsi suivi sa commission au fond et son rapporteur, Mme Piia-Noora KAUPPI (PPE-DE, FIN), selon qui cette harmonisation n'est justifiée ni du point de vue de l'environnement, ni de celui de la concurrence. Le rapporteur a engagé la Commission à présenter une nouvelle proposition qui traitera de façon plus appropriée de cette question et qui soit mieux coordonnée avec les directives récemment adoptées sur la taxation des énergies. Pour des raisons de procédure, en plénière, les amendements ont du être votés et ils ont tous été rejetés. Le rapport a été renvoyé en commission.�