Énergie: gaz naturel, sécurité de l'approvisionnement

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur les deux propositions de directive concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz naturel. Les délégations, dans leur majorité, sont convenues que le principal objectif des deux directives proposées devait être la sécurité des approvisionnements énergétiques. Le président a conclu que : - en ce qui concerne le pétrole, les mécanismes et instruments existants - à actualiser éventuellement - se sont révélés suffisants et efficaces, à la lumière des récents événements internationaux. Néanmoins, peut-être pourrait-on resserrer les liens entre les procédures de crise de la Communauté et les mécanismes de l'Agence internationale de l'énergie afin de maximiser les synergies entre eux; - en ce qui concerne le gaz, les règles harmonisées ne devraient pas aller au-delà du strict minimum nécessaire en matière de mesures et normes d'approvisionnement pour assurer la sécurité des approvisionnements. D'une manière générale, les forces du marché sont considérées comme étant suffisantes pour assurer à la fois la sécurité des approvisionnements en gaz et des conditions de concurrence équitables sur le plan des obligations en matière de sécurité des approvisionnements. En tout état de cause, il convient, avant de statuer sur de nouveaux instruments, de tenir dûment compte de la mise en oeuvre de la nouvelle directive visant à libéraliser les marchés du gaz dans la Communauté.�