Protection du milieu marin: utilisation durable des mers, conservation des écosystèmes
Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il reconnaît les progrès considérables qui ont été réalisés concernant la qualité des mers européennes mais reste conscient que de nombreuses menaces subsistent quant à la structure et à la fonction de leurs écosystèmes. Il souligne, par ailleurs, que, pour tenir compte de la diversité des écosystèmes marins, la politique mettant en œuvre sa protection doit prendre en considération les conditions régionales, et qu'il importe d'appliquer le principe de précaution, d'engager une action préventive ainsi que d'appliquer le principe du pollueur-payeur. Le Conseil invite la Commission à proposer des objectifs ambitieux, clairs et précis pour la protection et la conservation du milieu marin; à prendre en considération les aspects liés à la sécurité maritime; à promouvoir des actions efficaces et coordonnées aux niveaux international, national et communautaire; à inviter les pays riverains à s'associer à ce processus, et, notamment, les régions de la mer Baltique, de la Méditerranée et de la mer Noire.