Pollution, santé publique: qualité des eaux de baignade (abrog. directive 76/160/CEE)

Le Conseil a tenu, sur la base d'un document élaboré par la Présidence, un débat d'orientation concernant la proposition de directive. Les questions suivantes ont été examinées au cours du débat: - Compte tenu de l'expérience acquise grâce à la mise en oeuvre de l'ancienne directive concernant la qualité des eaux de baignade (160/76/CEE), l'approche et le niveau de protection envisagés permettront-ils de mieux protéger la santé des baigneurs ? - Comment gérer dans le cadre de la proposition actuelle les difficultés spécifiques qu'ont pu poser par le passé la mise en oeuvre de la directive et le respect des objectifs relatifs à la qualité des eaux de baignade ? - Faut-il inclure dans le champ d'application de la proposition d'"autres activités de plaisance" (telles que planche à voile, canoë-kayak, scooter de mer, etc.) dans le cadre de la classification des eaux de baignade et des profils des eaux de baignade ? Les délégations ont souligné qu'il importe de protéger la santé des baigneurs et de fournir aux autorités nationales des outils de gestion améliorés et souples et des lignes directrices pour l'évaluation de la qualité. De nombreuses délégations ont jugé appropriés les paramètres microbiologiques et les fréquences des contrôles proposés. Un certain nombre de délégations ont souligné l'importance de disposer de définitions claires des eaux de baignade et de prendre en compte les événements occasionnels affectant à court terme la qualité des eaux. Quelques délégations ont demandé que les frais de mise en oeuvre que risquent d'entraîner certains aspects de la proposition (tels que les mesures de gestion proposées) fassent l'objet d'un examen plus approfondi. Les délégations ont eu dans l'ensemble tendance à considérer qu'il faudrait exclure les "autres activités de plaisance" du champ d'application de la proposition, notamment si elles ont une incidence sur la classification des eaux de baignade ou donnent lieu à une charge financière supplémentaire. La présidence a conclu en constatant la nécessité de poursuivre, au niveau des groupes de travail, l'examen de questions telles que l'information claire du public, l'établissement de plans d'urgence, le traitement de la pollution à court terme et les "autres activités de plaisance".�