Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins
2002/0275(CNS)
Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents d'entamer immédiatement l'examen de cette proposition et de rendre compte de ses travaux lors d'une prochaine réunion.
La délégation suédoise a accordé un large soutien à la proposition de la Commission.
La délégation danoise a annoncé qu'elle adopterait une approche ouverte et constructive vis-à-vis de cette proposition et qu'elle procéderait à l'examen de nouvelles propositions de dispositions concernant le maillage à respecter pour le Skagerrak et le Kattegat. Ladite délégation a également insisté sur la nécessité de rendre la pêche plus sélective pour éviter les rejets.
Les délégations française et portugaise, tout en notant que les mesures techniques constituent un élément essentiel de la conservation des ressources, se sont inquiétées de la suppression des exemptions en matière de maillage pour les navires de moins de 12 mètres dans la zone VIII, qui aurait de graves conséquences pour les pêcheurs locaux. Ces délégations ont demandé à la Commission de prendre en considération la spécificité de ces zones de pêche.�