Aliments composés pour animaux: commercialisation, traçabilité, étiquetage (modif. directive 79/373/CEE)

La position commune retient les quatre amendements du Parlement européen acceptés par la Commission dans sa proposition modifiée. Les principales modifications introduites par le Conseil portent sur les dispositions concernant les informations détaillées d'ordre quantitatif à fournir par les fabricants sur la composition des aliments composés pour animaux de rente. Le Conseil n'a pas suivi la Commission en imposant aux fabricants une obligation de déclarer les quantités précises des matières premières entrant dans les aliments composés : il a retenu la solution d'une déclaration, restant obligatoire, mais indiquant les matières premières contenues dans les aliments composés en fonction de leurs pourcentages de poids, par ordre de poids décroissant, à l'intérieur de fourchettes. Cependant, la position commune prévoit que sur demande individuelle d'un client, le fabricant d'aliments composés doit fournir à ce client une liste détaillée, en pourcentage du poids, de tous les ingrédients inclus dans l'aliment composé en question.�