Pollution atmosphérique : moteurs à allumage par compression des engins non routiers
2002/0304(COD)
Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement européen en première lecture, a arrêté une approche commune sur la proposition de directive. La délégation du Royaume-Uni a fait connaître son intention de s'abstenir, dès lors que le Conseil est prêt à adopter sa position commune au cours d'une de ses prochaines sessions.
L'orientation générale prévoit, entre autres, d'inclure dans le champ d'application de la proposition de directive les bateaux de navigation intérieure (par exemple les remorqueurs ou les pousseurs construits pour remorquer ou pour pousser des bateaux de 20 mètres ou plus) et les moteurs de locomotives ferroviaires.�