Situation de l'économie, recommandation de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques

Afin d'alimenter les travaux du Conseil européen de printemps (Bruxelles, 20 et 21 mars 2003), le Conseil ECOFIN a adopté un document exposant les questions clés quant aux GOPE de 2003 et, en rapport étroit avec celui-ci, le rapport annuel du CPE sur les réformes structurelles (se reporter au résumé précédent). Il a examiné et adopté en outre un rapport sur le renforcement de la coordination des politiques budgétaires. Enfin, le Conseil a approuvé deux rapports conjoints de la Commission et du Conseil sur les pensions et sur l'avenir des soins de santé (voir INI/2003/2040 et COS/2002/2071). Le document sur les questions clés quant aux GOPE de 2003 met en lumière les principaux défis auxquels l'Union européenne doit faire face à la veille de l'élargissement : - La croissance économique s'est avérée plus faible qu'on ne le prévoyait il y a un an et les perspectives sont assombries par les incertitudes économiques et les risques politiques au niveau mondial. Toutefois, les économies européennes demeurent capables d'adaptation et une croissance plus forte est indispensable. À cet effet, et afin de renforcer la confiance, le Conseil est déterminé à continuer de mener des politiques macroéconomiques saines assorties de mesures visant à accélérer la réforme des marchés du travail, des produits et des capitaux. Dans ce contexte, les principales priorités sont de réformer les systèmes d'emploi et d'encourager l'esprit d'entreprise et l'innovation; - Le Conseil est déterminé à atteindre les objectifs fixés par les Conseils européens de Lisbonne et de Stockholm en ce qui concerne les taux d'emplois. À cet effet, les États membres devraient mener des réformes des régimes d'imposition et des systèmes de prestations, améliorer les systèmes de formation des salaires, moderniser la législation en matière de protection de l'emploi, améliorer l'efficacité des programmes actifs du marché du travail et la mobilité des travailleurs et prendre des mesures pour accroître l'offre de main d'oeuvre; - L'Europe souffre d'un déficit en matière d'esprit d'entreprise, notamment dans les secteurs fondés sur la connaissance. Afin de créer des conditions plus favorables à l'esprit d'entreprise et à l'innovation, il convient de prendre des mesures en vue de faciliter l'entrée et la sortie des marchés, améliorer l'accès aux financements et au savoir-faire, améliorer le cadre réglementaire et réduire le fardeau administratif. Il faut également appliquer des mesures concrètes en vue d'augmenter les investissements de l'UE en matière d'innovation, de connaissance et de R&D, ainsi que pour supprimer les obstacles à l'application des technologies dans l'ensemble de l'économie. - Malgré les progrès enregistrés au cours des dernières années, de nouvelles réformes budgétaires et structurelles sont nécessaires pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques tout en améliorant leur qualité et en renforçant les possibilités de croissance à long terme des économies de l'UE, y compris en vue de faire face aux défis liés au vieillissement de la population. - L'élargissement de l'Union européenne représente un défi majeur pour les années à venir et rend nécessaires un renforcement des procédures de coordination des politiques et une révision du système communautaire de gouvernanceéconomique afin que les pays adhérents soient efficacement intégrés dans le processus de coordination des politiques économiques. Dans le climat actuel, les politiques économiques dans l'UE devraient être axées sur le rétablissement de la confiance et de la croissance économique à travers la mise en oeuvre résolue de la stratégie économique qui a été convenue: le Conseil européen de printemps 2003 devrait réaffirmer l'engagement à l'égard du pacte de stabilité et de croissance et renforcer sa mise en oeuvre et son respect. En particulier, les États membres devraient: - atteindre et conserver des positions budgétaires proches de l'équilibre ou excédentaires sur la durée du cycle économique. Les États membres de la zone euro qui n'ont pas encore atteint cet objectif devraient améliorer chaque année leur situation budgétaire corrigée des variations conjoncturelles d'au moins 0,5 % du PIB; - laisser jouer pleinement les stabilisateurs automatiques dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance; - améliorer la qualité et la viabilité des finances publiques dans le cadre d'une stratégie à moyen terme; - mettre en oeuvre des politiques contribuant à la stabilité des prix, y compris, par exemple, un suivi plus étroit des salaires.�