Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Le Conseil a mené un débat d'orientation sur la proposition de décision. La présidence a demandé aux ministres de concentrer leurs interventions sur les questions suivantes : - Calendrier : toutes les délégations ont exprimé la volonté de voir le Conseil parvenir à un accord politique sur une position commune lors de sa prochaine session "Environnement" au mois d'octobre 2003. - Année de référence : pour les trois groupes de gaz fluorés qui relèvent de son champ d'application, le protocole de Kyoto permet de choisir 1990 ou 1995 comme année de référence pour le calcul de la quantité initialement attribuée à une partie. La majorité des États membres ont marqué leur préférence pour 1995 comme année de référence. Quelques délégations ont souhaité conserver la flexibilité qu'offre le protocole de Kyoto quant au choix de l'année de référence. - Programme européen sur le changement climatique (PECC) : bien qu'il ne figure pas dans la proposition initiale de la Commission, la majorité des délégations ont envisagé favorablement la possibilité de faire du PECC un "programme national" pour la Communauté. Un petit groupe de délégations ainsi que la Commission ont fait part de leurs doutes quant aux bénéfices qu'il y aurait à faire figurer le PECC dans la proposition de décision. Un certain nombre d'États adhérents ont fait part de leur souhait de voir éventuellement inclure le programme dans la proposition afin qu'il soit tenu compte, par ce moyen, de leurs besoins spécifiques et de leur statut propre à l'égard du protocole de Kyoto.�