Élargissement 2004: adaptation des perspectives financières pour 2004-2006

Le Conseil a approuvé deux décisions du Parlement européen et du Conseil relatives à l'adaptation et à la révision des perspectives financières de l'UE en vue de tenir compte de l'élargissement de l'Union. Le Conseil a aussi approuvé une déclaration aux termes de laquelle les montants budgétaires figurant en annexe du traité d'adhésion sont sans préjudice des droits du Parlement et de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline et les procédures budgétaires. La déclaration fait état d'un accord sur une révision de la rubrique des perspectives financières actuelles concernant les actions internes, prévoyant une augmentation de 480 mios EUR pour la période 2004 à 2006, à savoir : - 50 mios EUR pour 2004, - 190 mios pour 2005, - 240 mios EUR pour 2006. Le texte sur la révision des perspectives financières a été approuvé à la majorité qualifiée, la délégation belge ayant voté contre.�