ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

La position commune du Conseil incorpore 15 des 17 amendements proposés par le Parlement européen en première lecture et acceptés par la Commission européenne. L'accord dégagé par le Conseil tient compte de l'importance de la poursuite du programme, de l'adoption à venir du programme-cadre pluriannuel dans le secteur de l'énergie pour la période 1998-2002 (voir CNS97302) devant inclure le programme ALTENER II et des contraintes budgétaires existantes. Dans ce contexte, le Conseil a prévu une durée du programme de deux ans ou jusqu'à l'entrée en vigueur du programme-cadre énergie si cette entrée en vigueur se situe d'ici 1999. Il a par ailleurs inscrit un montant de référence financière de 22 millions d'écus, calculé sur la base de la dotation budgétaire prévue pour ce programme en 1998. Enfin, il a retenu un comité de type II a) dans un souci d'harmonisation avec les autres actions ayant le même objectif, notamment le programme SAVE II. Les autres modifications apportées au texte concernent l'ajout de plusieurs considérants visant entre autres à: - donner une priorité à l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables; - ajouter une référence à la valeur additionnelle que la dimension communautaire peut représenter pour les systèmes nationaux, dans la promotion des énergies renouvelables. A noter que les amendements tendant à faire référence à une approche quantitative ou aux aspects économiques liés à l'emploi n'ont pas été retenus. �