Transports maritimes: sûreté des navires et des installations portuaires

Le Conseil a mené un débat politique sur le règlement et a invité le Comité des représentants permanents à entreprendre rapidement l'examen de la proposition, à la lumière des positions exprimées par les délégations, afin que le Conseil puisse aboutir à un accord, de préférence lors de sa session des 9 et 10 octobre. Le Conseil a approuvé la transposition des mesures arrêtées par l'OMI au moyen d'un règlement. Des délégations craignent toutefois que la portée ambitieuse de la proposition de la Commission ne mette en péril la mise en oeuvre des mesures transposées. Pour surmonter cette difficulté, certaines délégations ont suggéré l'extension du champ d'application des dispositions du règlement concernant le trafic maritime national à certains navires et installations portuaires présentant de grands risques, tels que les navires à passagers de la classe A 1 et les navires de charge transportant du pétrole ou des cargaisons dangereuses. Cette suggestion a recueilli un large soutien, de même que celle visant à prévoir un délai plus long pour la mise en oeuvre de ces mesures. Le Conseil a reconnu la nécessité pour la Commission de notifier et d'examiner les accords bilatéraux et multilatéraux concernant d'autres arrangements en matière de sûreté. On s'est toutefois inquiété du fait que la procédure proposée empêcherait la mise en oeuvre des mesures d'ici le 1er juillet 2004. La possibilité de fournir des orientations au moyen d'un accord type énumérant les exigences minimales en matière de sûreté, à adopter au niveau communautaire, a également été mentionnée. La majorité des délégations ont accueilli favorablement l'idée d'un mécanisme de contrôle. Toutefois, certaines d'entre elles ont exprimé des doutes sur la réalisation d'inspection par la Commission dans des domaines relevant de la sûreté publique et nationale. Le Conseil a estimé que la proposition de règlement ne constituait pas l'instrument juridique approprié pour élargir les fonctions de l'Agence européenne pour la sécurité maritime ou du Comité de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires de l'UE. La plupart des délégations ont émis des doutes quant à l'opportunité d'envisager, à ce stade d'étendre le rôle de l'AESM qui a à peine trois mois d'existence et n'est pas encore pleinement opérationnelle. En ce qui concerne les procédures de comité, plusieurs délégations se sont exprimées en faveur d'un comité spécifique traitant des questions de sûreté, comme c'est le cas dans le secteur de l'aviation. Certaines délégations ont même suggéré d'amalgamer ces deux comités pour n'en faire qu'un seul comité de sûreté des transports. La nécessité de parvenir rapidement à un accord a en outre été soulignée, compte tenu de la date de mise en oeuvre du 1er juillet 2004 convenue par l'OMI.�