Programme «Culture 2000» pour la periode 2000-2004

La position commune du Conseil reprend 11 des 31 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Il s'agit des amendements qui visent à: - souligner le caractère européen du programme et son utilité pour l'intégration européenn, - promouvoir les créateurs et professionnels de la culture, - assurer la cohérence et la complémentarité du programme avec d'autres actions communautaires ayant un impact culturel, - privilégier l'approche verticale (un seul domaine culturel par action) ou horizontale de certaines actions (associant plusieurs domaines culturels). Parmi les amendements non repris, on citera tout particulièrement ceux touchant à l'accès et à la participation du public au programme, les aspects "comitologie", l'évaluation et le suivi du programme, l'approche par pôles culturels européens. Par ailleurs, la position commune maintient le montant de 167 millions d'euros proposé par la Commission dans sa proposition initiale. Il introduit également une ventilation du budget entre les différentes actions du programme (déjà suggérée par le Parlement européen), en prévoyant : - 40% pour les actions spécifiques, - 40% pour les actions intégrées, - 10% pour les évènements culturels spéciaux, - 10% pour les autres dépenses afférentes à la mise en oeuvre du programme. Il précise que le soutien communautaire aux évènements culturels spéciaux (autres que la capitale européenne de la culture et le mois culturel européen) devra se situer dans une fourchette variant entre 150.000 et 300.000 euros par an maximum. Enfin, il modifie le type de comité chargé de mettre en oeuvre le programme en préconisant un comité de gestion de type IIb (décision "comitologie" 1987).�