Droits de l'homme dans le monde: activités de l'Union de 1997 à juin 1999. Mémorandum et rapport annuel

OBJECTIF : présentation du Mémorandum annuel sur les activités de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme (1997). CONTENU : Le but du présent Mémorandum est de tenir informé le Parlement européen des activités déployées par l'Union dans le domaine des droits de l'homme au cours de l'année 1997. Le document passe en revue l'action de l'Union dans toutes les régions du monde mais également sa collaboration avec diverses institutions internationales compétentes en matière de droits de l'homme, telle l'OSCE, les Nations Unies ou le Conseil de l'Europe. Il relève du Mémorandum qu'en 1997, l'Union européenne a continué à exercer une vigilance étroite à l'égard de la situation des droits de l'homme dans le monde. Elle a notamment adopté plusieurs positions communes, publié des déclarations et entrepris des démarches pour s'opposer aux violations des droits de l'homme dans les pays et les régions concernées. En Europe centrale et du sud-est, c'est principalement la situation de l'ex-Yougoslavie qui fut la plus préoccupante. Deux documents furent publiés visant à faire du respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des droits des minorités une condionnalité de l'aide accordée. En Bosnie, l'Union a continué à soutenir l'action du Haut-représentant M. Carlos Westendorp en vue de la mise en oeuvre des accords de Dayton/Paris mais de graves blocages furent à la base du ralentissement du retour des réfugiés en Bosnie. De même, en ex-Yougoslavie, la déterioration de la situation en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des minorités ethiques a conduit l'Union à suspendre puis à supprimer les mesures commerciales autonomes avec ce pays. En Asie centrale, la situation la plus préoccupante venait de Tchétchénie où des procès sommaires et des exécutions publiques étaient perpétrés. De même, l'Union a dénoncé les arrestations arbitraires de manifestants et l'aggravation de la répression des membres de l'opposition en Bélarus. En ce qui concerne la région méditerranéenne, l'Union a suivi de près l'évolution de la situation en Algérie en rappelant que la lutte contre le terrorisme doit être menée aussi dans le respect des droits de l'homme. Au Moyen-Orient, c'est principalement la situation israélo-palestinienne qui a attiré l'attention de l'Union avec la mise en place en 1997 d'un observatoire européen des droits de l'homme dans la région. Les informations recueillies grâce à ce nouveau mécanisme ont abouti à un certain nombre de démarches sur des questions liées aux droits de l'homme dans les deux camps. En Asie également l'Union a maintenu sa pression en faveur du respect des droits de l'homme, notamment en Chine et en Afghanistan. Dans ce pays, notamment, l'Union a appelé à l'arrêt immédiat des hostilités pour éviter de nouvelles victimes dans le pays. À noter également la décision du 24 mars 1997 du Conseil visant à retirer temporairement le bénéfice des préférences généralisées accordées à la Birmanie pour non respect des droits de l'homme dans le pays. En Amérique latine l'Union, s'est surtout attachée à approfondir ses relations avec chacun des pays du Groupe deRio. Une importance particulière a été accordée au Mexique avec la signature d'un accord de partenariat et de coopération dont l'article premier prévoit que le respect des droits de l'homme constitue un élement essentiel de l'accord. Enfin, en Afrique, la situation la plus préoccupante venait de la région des Grands Lacs. L'évolution de la situation a conduit l'Union à envoyer un Envoyé spécial (M. Aldo Ajello) en vue de surveiller l'évolution des droits de l'homme dans la région. La situation est restée préoccupante au Congo (ex-Zaïre) et au Burundi. Une troïka fut envoyée dans la région afin d'expliquer la position de l'Union en matière de droits de l'homme et les conditions de l'octroi de l'aide au développement à l'avenir. Aucune amélioration de la situation des droits de l'homme ne fut notée au Rwanda où des massacres en représaille au génocide furent perpétrés au cours de l'année 1997. L'Union est restée encore fortement préoccupée par la situation au Nigeria, la poussant à maintenir sa position commune imposant des restrictions dans l'octroi des visas à certaines catégories de citoyens nigérians. Elle a également vivement condamné le coup d'État militaire en Sierra Leone.�