Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: financement projets sur les cellules souches

Le Conseil a examiné un texte présenté par la présidence, à la suite des délibérations du Conseil du 26 novembre 2003, concernant la définition de dispositions d'application pour le financement communautaire des projets de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines. À l'issue de la discussion, le président a conclu qu'un accord ne pouvait être dégagé ni sur la proposition modifiée de la Commission ni sur le texte de la présidence. La Commission ne pouvait pour sa part appuyer le texte de la présidence.�