Santé publique: Centre européen de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles

Après un débat d'orientation approfondi sur la proposition de règlement instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, le Conseil a dégagé une orientation générale commune sur l'essentiel de la proposition. La Présidence italienne de l'Union a pris acte de l'accord général des délégations concernant la nécessité d'un tel Centre et a invité le Conseil à adopter la proposition au cours du premier semestre de 2004. L'avis du Parlement européen en première lecture, conformément à la procédure de codécision, devrait être rendu en février 2004, de sorte que les amendements éventuels pourraient être pris en compte par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition en première lecture au cours du premier semestre de 2004. Le règlement devrait s'appliquer à partir du début de l'année 2005. Le Conseil est en particulier convenu que la mission et les tâches du Centre seraient limitées aux maladies transmissibles et aux menaces pour la santé dont l'origine est encore inconnue et que l'on étudierait lors d'un réexamen ultérieur s'il y a lieu d'élargir cette mission et ces tâches. Certaines modifications ont été apportées au texte pour garantir que le Centre européen ne soit pas doté de pouvoirs de réglementation. Le champ d'application de la proposition, et notamment la question de savoir si le Centre européen devrait aussi s'occuper des maladies et non transmissibles, a été un élément important de discussion entre les délégations, étant donné que certaines d'entre elles n'étaient pas favorables à une extension du champ d'application dans ce sens. Parmi d'autres questions qui ont été examinées, on peut citer les règles de vote et la composition du conseil d'administration ainsi que les services de traduction et le budget du Centre.�