Titre de séjour : modèle uniforme, éléments d'identification biométrique

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil est parvenu à une orientation générale sur les deux projets de propositions établissant un modèle type de visa et un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Ce faisant, le Conseil :

• confirme que les spécifications relatives à l’enrôlement d'éléments d'identification biométriques dans le système d’information sur les visas (VIS) seront cohérentes et conformes aux spécifications définies pour les données biométriques dans le règlement relatif à un modèle type de visa,
• estime, en accord avec la Commission, que la mise en œuvre du règlement qui fait l'objet de la proposition relative à un modèle type de visa nécessite un instrument juridique supplémentaire, qui crée l'obligation d'enregistrer des empreintes digitales sur le support de stockage du modèle type de visa et définit les dérogations à cette obligation,
• invite la Commission à présenter la proposition nécessaire pour la modification des Instructions consulaires communes,
• invite la Commission, assistée du comité institué par l'article 6 du règlement 1683/95/CE établissant un modèle type de visa, à s'atteler dès que possible à l'élaboration des spécifications techniques nécessaires à la mise en œuvre des mesures.

Le Conseil a pris acte de l'intention de la Commission de présenter, avant la fin de l'année, une proposition relative à l'introduction d'éléments d'identification biométrique dans les passeports.

Il est rappelé que le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 avait demandé à la Commission d'élaborer ces deux propositions, qui ont pour principal objectif d'avancer de 2007 à 2005 la date butoir fixée pour la mise en œuvre de l'insertion de la photographie et de demander aux États membres de réaliser une intégration harmonisée des éléments d'identification biométriques dans le visa et le titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, de manière à assurer l'interopérabilité.

Le Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2003 a invité le Conseil "Justice et affaires intérieures" à dégager, d'ici la fin de 2003, un accord politique sur les deux propositions.