Transport aérien: créneaux horaires des aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)

Le Conseil a adopté une approche générale, dans l'attente de l'avis du Parlement européen en première lecture, concernant le projet de règlement visant à assouplir temporairement les règles d'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté afin de permettre aux compagnies aériennes de faire face à une diminution de la demande provoquée par la guerre en Irak et par le virus du SRAS. Une fois reçu l'avis du Parlement européen, le Conseil sera en mesure de parvenir rapidement à un large accord sur cette question lors d'une prochaine session. La délégation espagnole a exprimé son intention de voter contre l'accord du Conseil, au moment de l'adoption et les délégations danoise et suédoise ont l'intention de s'abstenir. Le projet de règlement constitue l'une des mesures annoncées par la Commission lors de la session du Conseil des 27 et 28 mars. Toutefois, le texte approuvé par le Conseil qui traite uniquement de la suspension temporaire du principe selon lequel les créneaux non utilisés doivent être restitués a été traité séparément de la proposition générale sur l'utilisation des créneaux qui fait encore l'objet d'un examen par le Conseil.�