Élargissement 2004: état de préparation à l'adhésion à l'Union des 10 nouveaux pays. Rapport global de suivi
2003/2201(INI)
Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission de ses rapports sur le suivi du degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne des États adhérents, de son document de stratégie et de ses rapports périodiques sur les progrès accomplis par la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie en vue de l'adhésion.
Dans la foulée, il a adopté une série de conclusions pouvant être résumées de la façon suivante :
- le Conseil partage l'analyse faite par la Commission dans ces documents ainsi que les principales conclusions qu'elle en tire et salue les progrès accomplis par les États adhérents pour atteindre, dans la plupart des domaines, un degré élevé de conformité par rapport à l'acquis, ce qui témoigne de leur détermination à devenir membres de l'UE;
- il estime néanmoins que des efforts supplémentaires et soutenus sont encore nécessaires dans certains secteurs dont certains sont l'objet de sérieuses préoccupations. Par conséquent, le Conseil souligne à nouveau la grande importance qu'il attache au bon fonctionnement de toutes les politiques de l'UE lors de l'adhésion : en particulier le marché intérieur et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. La réalisation de cet objectif permettra aux citoyens d'un bout à l'autre de l'Europe de tirer pleinement profit de l'adhésion. Elle permettra aussi aux opérateurs économiques d'exploiter toutes les possibilités économiques d'une Union élargie.
Le Conseil demande donc instamment aux États adhérents de s'atteler, en priorité, aux problèmes en suspens et de les résoudre avant l'adhésion.
L'Union continuera d'appuyer les efforts des États adhérents dans le cadre actuel en concentrant tous les outils disponibles et l'aide financière sur les domaines recensés.
Tenant compte du rôle de la Commission, qui est de veiller à assurer l'application harmonieuse de toutes les politiques au moment de l'adhésion et après, le Conseil prend acte de la détermination de la Commission à prendre, chaque fois que cela sera nécessaire, toute mesure appropriée à cette fin et de tenir informé le Conseil de tous les progrès et lacunes observés.�