Prévention de la criminalité: institution d'un réseau européen. Initiative France et Suède

OBJECTIF : établir un réseau européen de prévention de la criminalité. CONTENU : la proposition vise à établir, à l'initiative de la France et de la Suède, un réseau européen de prévention de la criminalité visant à soutenir des actions dans ce domaine aux niveaux local et national. Ce réseau, mis en place dans le contexte de la mise en oeuvre d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), serait composé de points de contacts nationaux et aurait pour principales missions de : - tenir le Conseil informé de ses activités, au travers des structures de travail compétentes (le rapport annuel d'activités serait transmis tant au Conseil qu'au Parlement en accordant une attention particulière à la délinquance des jeunes, à la criminalité urbaine, et à celle liée à la drogue); - assister le Conseil et la Commission, à leur demande, sur toute question relative à la prévention de la criminalité (ex.: prise en compte des aspects préventifs dans les instruments législatifs liés à la criminalité et aide à la définition de stratégies nationales et communautaires ad hoc dans ce domaine); - faciliter la coopération et les échanges entre États membres et organismes concernés, ainsi qu'entre composantes du Conseil et autres groupes d'experts chargés de ces matières au plan communautaire et national; - recueillir et analyser les informations pertinentes sur les actions de prévention existantes et analyser les meilleures pratiques en la matière ; suivre l'évolution de la criminalité dans les États membres afin de développer une réflexion prospective sur cette matière tant au plan national qu'européen. D'autres activités sont envisagées telles que des recherches et des formations, l'organisation de séminaires et de rencontres ainsi que la remise d'un prix européen annuel de la prévention de la criminalité. Des dispositions sont également prévues en matière d'organisation du réseau. Les points contacts nationaux dont serait composé le réseau seraient constitués à la fois d'autorités nationales compétentes dans le domaine de la prévention de la criminalité mais aussi de chercheurs ou d'universitaires spécialisés dans ce domaine ainsi que de représentants de la société civile (ONG, pouvoirs locaux, publics ou privés...). Pour la réalisation de ses missions, le réseau privilégierait une approche multidisciplinaire et prendrait en considération l'impact des politiques urbaines en matière de prévention de la criminalité. Il serait en outre en relation étroite avec les acteurs de terrain dans les États membres. Des dispositions administratives et financières sont enfin prévues afin de fixer le mode de fonctionnement du réseau (celui-ci serait financé par le budget communautaire). À noter que le projet de décision prévoit la mise en place d'un site Internet sur les activités du réseau et les meilleures pratiques des États membres en matière de prévention de la criminalité.�