Budget 2000 : section III

Le Conseil a approuvé en deuxième lecture l'ensemble du Budget 2000 des Communautés européennes, dépenses obligatoires et non obligatoires. Pour les dépenses non obligatoires, cependant, le dernier mot revient au Parlement europén (en particulier, en ce qui concerne, la reconstruction du Kosovo). Le budget tel que voté par le Conseil est de 92,51 milliards d'Euros en crédits d'engagement et de 87,9 milliards d'euros en crédits de paiement, répartis de la manière suivante en milliards d'Euros : - agriculture : 40,53 en engagement et en paiement; - politique structurelle : 32,67 en engagement et 30,97 en paiement; - politiques internes : 5,93 en engagement et 5,60 en paiement; - actions extérieures : 4,61 en engagement et 3,49 en paiement; - administration : 4,69 en engagement et autant en paiement; - réserves : 0,91 en engagement et en paiement; - aide à la pré-adhésion : 3,17 en engagement et 1,69 en paiement. Sur la question du Kosovo, le Conseil maintient sa position en refusant la proposition faite par le Parlement de revoir les perspectives financières pluriannuelles. Le Conseil préconise ainsi comme prévu d'ajouter 360 millions d'euros aux 140 millions déjà inscrits dans l'avant-projet de budget proposé par la Commission, par redéploiement des dépenses prévues de la rubrique 4 du budget. Par ailleurs, le Conseil s'est mis d'accord pour l'octroi de 55 millions d'euros pour l'amélioration de la transformation et du marketing des produits agricoles, principalement destinés à remédier aux conséquences de la crise de la dioxine notamment en Belgique. Pour ce qui est de la concertation Parlement/Conseil, les deux institutions sont d'accord sur un point essentiel : le budget communautaire apportera 360 millions d'euros pour le Kosovo en 2000 (la Commission avait promis 500 millions lors de la Deuxième Conférence des donateurs, mais les 140 millions restants devraient provenir du budget 2001). Le désaccord est en revanche total sur le mode de financement de ces 360 millions d'euros. Le Conseil propose qu'ils soient financés de la manière suivante: 1) reprise de 90 millions d'Euros de reliquat de 1999 et de crédits 2000 du programme OBNOVA (aide à la Bosnie-Herzégovine); 2) reprise de 50 millions d'Euros d'aide humanitaire (dont 30 millions de reliquat de 1999); 3) 180 millions de redéploiement de crédits dans la rubrique 4, tel que proposé par la Commission; 4) 40 millions de redéploiement supplémentaire dans cette rubrique. Le Parlement, par contre, demande un engagement pluriannuel d'environ 1 milliard d'euros, ce qui correspond à peu près à la moitié des besoins estimés par la Banque mondiale et la Commission européenne pour la période 2000-2003. Il exige en parallèle une révision correspondante des perspectives financières de la rubrique 4 du budget pour ces mêmes années après évaluation précise des besoins en financements pour leKosovo par la Commission dans les premiers mois de l'année 2000 (ex.: via un budget rectificatif et supplémentaire).�