Coopération policière: programme d'échanges entre services répressifs des États membres, Oisin II

OBJECTIF : établir la seconde phase du programme OISIN. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/513/JAI du Conseil établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre services répressifs (Oisin II). CONTENU : Le programme OISIN d'échanges, de formation et de coopération entre services répressifs de l'Union a été établi le 20.12.1996 par l'Action commune 97/12/JAI et a contribué au renforcement de la coopération entre services répressifs des États membres. La présente décision vise à renouveler ce programme pour la période allant du 01.01.2001 au 31.12.2002. Le programme est doté d'une enveloppe financière de 8 mios EUR pour cette période. Le programme renouvelé a les mêmes objectifs que le programme précédent à savoir encourager la coopération entre srevices répressifs nationaux et leur permettre de mieux connaître leurs méthodes de travail respectives. Les pays candidats pourront participer au programme dans le but de se familiariser avec l'acquis CE dans ce domaine. D'autres pays tiers pourraient également y participer lorsque cela est de l'intérêt du projet. Cinq types d'actions sont financées dans le cadre du programme : la formation, les échanges et les stages, les études et la recherche, les rencontres et les séminaires et la diffusion des résultats obtenus. Des dispositions sont prévues en vue de déterminer les organismes qui peuvent bénéficier du programme (pour l'essentiel, les services répressifs des États membres à savoir les organismes compétents au niveau national pour prévenir et combattre la criminalité). La Commission sera chargée de la mise en oeuvre de ce programme en coopération avec les États membres et sera assistée par un comité de programme composé de représentants des États membres. Pour sa mise en oeuvre, une double procédure comitologique est prévue : une procédure consultative pour l'exécution du programme et l'adoption des projets de mesures et une procédure de gestion pour la fixation du programme annuel de travail et l'adoption d'actions spécifiques (organisées par les États membres et présentant un intérêt particulier par rapport aux priorités du programme ou à la coopération avec les pays candidats) ou complémentaires (mises au point par les États membres, telles que réunions d'experts ou autres actions de diffusion). Pour être éligibles, les projets devront associer au moins 3 États membres (ou 2 États membres de l'Union et un pays candidat). Des dispositions particulières de financement sont prévues en fonction du type d'actions proposées (en principe, 70% de co-financement communautaire par action voire 100% pour certaines actions dites complémentaires ou spécifiques au sens de la décision). Un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ce programme est également prévu pour le 31 juillet 2002 au plus tard. ENTRÉE EN VIGUEUR : 7 juillet 2001. La décision est applicable jusqu'au 31.12.2002.�