Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres

La position commune du Conseil conserve 25 des 31 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture, en totalité ou en partie. Il s'agit en particulier des amendements qui visent à : - souligner le lien avec les conclusions du Conseil européen de Lisbonne sur la lutte contre l'exclusion sociale; - insister sur la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'ensemble du texte, partout où cela était objectivement possible; - améliorer les indicateurs et les critères d'évaluation comme moyen de soutenir la coopération entre États membres dans le contexte de la méthode ouverte de coordination établie à Lisbonne; - souligner le rôle du Comité de protection sociale; - mieux refléter les progrès accomplis au titre du programme dans le rapport de synthèse annuel de la Commission au Conseil européen de printemps; - insister sur la participation de tous les acteurs concernés à tous les niveaux; - souligner l'importance de l'expérience de terrain et celle des personnes confrontées à la pauvreté et à l'exclusion sociale tout en expliquant que le programme vise avant tout la coopération transnationale et le soutien aux réseaux européens; - insister sur la cohérence et la complémentarité du programme avec les autres politiques, instruments et actions communautaires. En revanche, la position commune n'a pas repris une série d'amendements pris en compte dans la proposition modifiée de la Commission. Il s'agit en particulier de la référence à la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe (1996), à la compatibilité du montant de référence du programme avec les perspectives financières 2000-2006, à la mise en place de paramètres comparables (ou "communs") pour mieux comprendre le phénomène de l'exclusion sociale dans les États membres, à la comitologie, au seuil de 90% de soutien communautaire pour le financement de réseaux européens au bénéfice des ONG. Parallèlement, le Conseil introduit de nouvelles modifications dans le programme de la Commission. Celles-ci portent sur les points suivants : - le fait que l'emploi constitue la meilleure protection contre l'exclusion sociale; - l'importance à accorder à l'exclusion sociale dans la perspective de l'élargissement; - la prise en compte de travaux de certaines grandes instances internationales compétentes dans ce domaine dans la mise en oeuvre du programme (Nations Unies, OCDE, OIT, Conseil de l'Europe); - l'information adéquate des ONG et des partenaires sociaux sur la mise en oeuvre du programme; - la procédure de comitologie en prévoyant une procédure de gestion en lieu et place de la procédure consultative prévue; - des modifications mineures et techniques dans les annexes.�