Décharge 2001: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 2001 (autres sections). CONTENU : S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil appelle le Parlement européen à donner la décharge sur l'exécution 2001 des autres sections du budget. Toutefois, l'exécution budgétaire appelle une série de commentaires de la part du Conseil qui doivent être pleinement prises en compte et suivies d'effets sans délai. En premier lieu, le Conseil note avec satisfaction l'amélioration constatée dans la présentation et la lisibilité de l'analyse de la gestion budgétaire de certaines institutions et encourage les autres à poursuivre leurs efforts entamés. Le Conseil se félicite également que la Cour des comptes considère que les résultats globaux des contrôles dans le cadre de la DAS lui ait permis d'assurer que les opérations sous-jacentes aux états financiers, couvertes par la rubrique 5 des perspectives financières (dépenses administratives), sont légales et régulières. Comme la Cour, le Conseil encourage toutes les institutions à poursuivre l'amélioration du système de comptabilité, notamment en ce qui concerne les observations ponctuelles en matière d'application des règles relatives à l'amortissement des immeubles, l'assurance de la fiabilité de l'inventaire comptable envers l'inventaire physique, et l'enregistrement des acomptes et paiements dans le bilan financier au moment où les paiements sont effectués. Le Conseil partage enfin les commentaires de la Cour sur la nécessité de veiller au respect des dispositions en matière d'appel à la concurrence lors de la passation de marchés. À noter qu'en marge de sa recommandation, le Conseil a adopté une série de conclusions portant sur l'ensemble des rapports spéciaux adoptés par la Cour des comptes en 2002 (rapports se concentrant sur divers sujets litigieux de l'exécution budgétaire effectuée par la Commission).�