Budget rectificatif et supplémentaire 1/1998
1998/2009(BUD)
Le Conseil a établi le projet de budget suplémentaire et rectificatif 1998 sur la base du compromis global réalisé avec le Parlement européen le 24 novembre 1998. Ce projet sera transmis au Parlement européen qui se prononcera à cet égard lors de sa session de décembre 1998 (Strasbourg).
Le projet de budget supplémentaire et rectificatif 1998 prévoit du côté des dépenses un renforcement de crédits de paiement:
- dans la rubrique 1 (dépenses agricoles) de 400 MEUROs en faveur de l'aide alimentaire à la Russie;
- dans la rubique 2 (fonds structurels) de 100 MEUROs pour le Fonds social européen;
- dans la rubique 3 (politiques internes) de 48 MEUROs pour la recherche;
-dans la rubrique 4 (actions extérieures) de 100 MEUROs en faveur de PHARE et
- dans la rubrique 5 (dépenses administratives) de 150 MEUROs pour les immeubles du Parlement européen.
Ce renforcement de crédits provient d'une sous-utilisation du FEOGA de 900 MEUROs.
Du côté des recettes, ce projet prévoit un transfert du solde de 1997 de 860 MEUROs.�