Lutte contre la criminalité organisée: soutien financier, programme de prévention Hippocrate

OBJECTIF : établir un nouveau programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité : HIPPOCRATE. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/515/JAI du Conseil établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la la prévention de la criminalité (Hippocrate). CONTENU : Ce nouveau programme est calqué sur d'autres programmes similiaires adoptés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, en particulier les programmes OISIN, FALCONE, STOP et GROTIUS (voir CNS/2000/0220, 0339, 0340 et 0341). Le programme HIPPOCRATE, institué pour une période allant du 01.01.2001 au 31.12.2002, vise à encourager la coopération entre tous les organismes publics ou privés des États membres impliqués dans la prévention de la criminalité, organisée ou autre. Il est doté d'une enveloppe financière de 2 mios d'EUR pour cette période. Les pays candidats pourront participer au programme dans le but de se familiariser avec l'acquis CE dans ce domaine. D'autres pays tiers pourraient également y participer lorsque cela est de l'intérêt du projet. Cinq types d'actions seront co-financées dans le cadre de ce programme : la formation, les échanges et les stages, les études et la recherche, les rencontres et les séminaires et la diffusion des résultats obtenus. Des dispositions sont prévues en vue de déterminer les organismes pouvant bénéficier d'un co-financement (organismes publics ou privés impliqués dans les États membres dans la prévention de la criminalité). La Commission est chargée de la mise en oeuvre de ce programme en coopération avec les États membres et est assistée par un comité de programme composé de représentants des États membres. Pour sa mise en oeuvre, une double procédure comitologique est prévue : une procédure consultative pour l'adoption des mesures proposées et une procédure de gestion pour la fixation du programme annuel de travail et l'adoption d'actions spécifiques (organisées par les États membres et présentant un intérêt particulier par rapport aux priorités du programme ou à la coopération avec les pays candidats) ou complémentaires (mises au point par les États membres, telles que réunions d'experts ou autres actions de diffusion). Pour être éligibles, les projets devront associer au moins 3 États membres (ou 2 États membres de l'Union et un pays candidat). Des dispositions particulières de financement sont prévues en fonction du type d'actions proposées (en général, 70% de co-financement communautaire par action et 100% pour les actions considérées comme spécifiques ou complémentaires au sens de la décision). Un rapport annuel sur la mise en oeuvre du programme est également prévu pour le 31 juillet 2002. ENTRÉE EN VIGUEUR : 7 juillet 2001. La décision est applicable jusqu'au 31.12.2002.�