Santé publique: prorogation de certain programmes d'action

OBJECTIF : proroger la durée de validité de certains programmes communautaires dans le domaine de la santé publique jusqu'au 31.12.2002. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil prorogeant certains programmes d'action communautaires dans le domaine de la santé publique. CONTENU : L'objectif est de permettre la poursuite d'actions dans le cadre des six programmes de santé publique suivants : - le programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé (décision 645/96/CE); - le plan d'action de lutte contre le cancer (décision 646/96/CE); - le programme de prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles (décision 647/96/CE); - le programme de prévention de la toxicomanie (décision 102/97/CE); - le programme de surveillance de la santé (décision 1400/97/CE); - le programme relatif aux maladies liées à la pollution (décision 1296/1999/CE). Certains d'entre eux arrivent à échéance fin 2000, alors que d'autres arrivent à échéance fin 2001. Pour éviter l'interruption des actions communautaires concernées avant l'entrée en vigueur d'un nouveau programme global de santé publique (voir COD/2000/0119), la présente décision vise à les proroger jusqu'au 31 décembre 2002 au plus tard. Pour les programmes expirant le 31.12.2000, la période de validité sera prorogée de deux périodes successives d'un an avec une nouvelle enveloppe financière annuelle d'exécution (alors que les autres programmes expirant le 31.12.2001 seront prorogés d'une année uniquement avec une nouvelle enveloppe financière d'un an). La décision prévoit une enveloppe budgétaire équilibrée permettant aux programmes considérés de se poursuivre sans heurts. Celle-ci serait établie à hauteur de 77,74 millions d'EUR. La décision comporte également de nouvelles dispositions en matière de comitologie et de suivi et de mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de ces programmes. Des dispositions sont également prévues en matière d'ouverture des programmes aux pays de l'AELE/EEE, aux pays candidats, à Chypre, à Malte et la Turquie selon des dispositions, notamment, financières à définir. ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 17 mars 2001. Elle s'applique à dater du 01.01.2001.�