Budget 2001: section III

Le Conseil a procédé à la deuxième lecture du budget 2001, en prenant des décisions sur toutes les modifications proposées et tous les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Le Conseil a également établi (compte tenu de l'accord avec le Parlement européen pour une adoption en une seule lecture) la lettre rectificative 2 à son projet de budget pour ce même exercice. Les dépenses retenues par la Conseil au terme de sa deuxième lecture (y compris la lettre rectificative 2) s'élèvent à : - 95,803 milliards d'EUR EN crédits pour engagements (c/e); - 91,71 milliards d'EUR en crédits pour paiements (c/p), soit, par rapport au budget 2000 une augmentation de 2,7% en c/e et de 2,5% en c/p. Le total des c/p représente 1,06% du PNB de l'Union. Le montant de l'excédent disponible s'élève quant à lui à 900 mio d'EUR. En ce qui concerne la deuxième lecture du Conseil, les éléments principaux de changements par rapport à la première lecture (juillet 2000), et par rapport à la première lecture du Parlement (octobre 2000), sont les suivants : 1) rubrique 1 (agriculture), le Conseil a prévu pour la sous-rubrique 1a (PAC) de retenir globalement la proposition de la lettre rectificative 2, ce qui représente une économie de 472,5 mio d'EUR en c/e par rapport au projet de budget (1ère lecture du Conseil), y compris un montant de 60 mio d'EUR pour financer l'extension des tests rapides de dépistage l'ESB. Dans ce dernier domaine, si des besoins supplémentaires devaient apparaître dans le courant de l'année 2001, des financements supplémentaires pourraient être débloqués. Pour les dépenses liées au développement rural (sous rubrique 1b) le Conseil a accepté les amendements du Parlement rétablissant les montants proposés dans l'APB ; 2) rubrique 2 (actions structurelles), le Conseil a confirmé les montants approuvés en c/p en première lecture à l'exception de ceux concernant les programmes d'initiative communautaire (PIC). Pour ces programmes, il a décidé de réduire de 700 mio d'EUR les c/p ; 3) rubrique 3 (politiques internes), le Conseil a accepté un certain nombre d'amendements du Parlement européen, y inclus une série d'actions préparatoires et de projets pilotes et a maintenu le projet de budget du Conseil pour les autres lignes, à l'exception de celles concernant le programme pluriannuel pour l'entreprise et l'esprit d'entreprise, pour lequel il a retenu un montant de 100 mio d'EUR en c/e pour 2001 dans le contexte d'une enveloppe pluriannuelle de 450 mio d'EUR ; 4) rubrique 4 (actions extérieures), le Conseil a approuvé, avec sa deuxième lecture, une augmentation de la dotation globale pour les Balkans permettant une dotation de 200 mio d'EUR pour l'aide à la Serbie. Cette première tranche étant appelé à s'inscrire dans le montant global pour les Balkans prévu par la programme CARDS, et de 230 mio d'EUR pour le Kosovo, un allégement de la tranche pour 2001 étant possible suite au virement de 175 miod'EUR effectué à la fin de 2000 en faveur du Kosovo ; il a aussi voté des actions préparatoires et a maintenu le projet de budget établi par le Conseil pour les autres lignes. Il a par ailleurs accepté la lettre rectificative 2 relative aux accords internationaux de pêche. Le Conseil a aussi marqué son accord sur le principe d'une mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 200 mio d'EUR en c/e en faveur de la Serbie, devant permettre l'inscription en deuxième lecture du Parlement européen d'un montant total de 839 mio d'EUR pour l'ensemble des Balkans ; 5) rubrique 5 (dépenses administratives), le Conseil a accepté les amendements du Parlement européen pour la Cour des Comptes, le CES, le Comité des Régions, ainsi que pour le Médiateur européen (voir BUD/1999/2191 pour ces questions) ; 6) rubrique 7 (aide de pré-adhésion), le Conseil a confirmé les résultats de sa première lecture.�