Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

La position commune du Conseil reprend l'amendement majeur du Parlement européen à savoir l'extension des dispositions de la proposition à tous les types de bois durs. Elle reprend en outre deux autres amendements visant à : - appliquer la même valeur limite (5,0 mg/m3) aux mélanges de poussières de bois; - réviser les valeurs limites pour le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois dans un délai de 2 ans à compter de la date d'adoption de la directive sur la base des données scientifiques les plus récentes. D'autre part, le Conseil a décidé de porter à 4 ans la période de mise en oeuvre au lieu des 3 ans proposés par le Parlement européen et la Commission. Par ailleurs, le Conseil a estimé que, puisqu'il n'est pas prouvé que toutes les substances mutagènes sont nécessairement cancérigènes, celles-ci devraient figurer dans le texte en tant que telles et non pas simplement dans l'annexe I de la directive 90/394/CEE comme le propose la Commission. En conséquence, il a ajouté les références nécessaires dans le texte de la proposition et a modifié le titre de la proposition.�