Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

La position commune du Conseil est fondée sur un texte de la Présidence autrichienne du Conseil qui maintient en termes généraux l'approche de la Commission tout en s'efforçant d'abréger le texte, notamment en évitant la répétition de dispositions figurant déjà dans la directive cadre 89/391/CEE (en particulier consultation et information des travailleurs) et en se concentrant sur les dispositions qui sont essentielles pour la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Il modifie en outre la structure générale du texte de la proposition en se concentrant en particulier sur le document relatif à la protection contre les explosions et l'évaluation des risques. Parallèlement, le Conseil a affaibli considérablement le texte de la proposition en éliminant certaines dispositions essentielles pour la prévention des risques liés aux atmosphères explosives. Il s'agit des dispositions suivantes : 1) l'exigence d'un contrôle régulier, au moins une fois par an, des mesures de protection et de prévention contre les explosions (cette disposition est remplacée par un contrôle "périodique" laissée à l'appréciation de l'employeur); 2) la suppression d'un article concernant la surveillance sur place et les personnes concernées par les atmosphères explosives (le Conseil renvoyant au texte de la directive cadre dans ce domaine); 3) la suppression de certaines exigences de l'annexe concernant les appareils déjà en service, la position commune ne couvrant que les nouveaux appareils qui remplaceront les anciens. En ce qui concerne les amendements du Parlement européen, sur les 14 amendements approuvés, le Conseil en reprend 4 intégralement et 2 partiellement. Il s'agit en particulier des amendements visant à : - empêcher la formation d'atmosphères explosives et à éviter l'inflammation ainsi qu'à atténuer les effets nuisibles d'une explosion; - renforcer la coordination et les dispositions portant sur le document relatif à la protection contre les explosions; - rendre les nouveaux appareils de travail compatibles avec la directive dès le 30.06.2003; - classifier les emplacements dangereux en fonction de la fréquence et de la durée d'une atmosphère explosive; - prévoir dans les annexes une vérification par les personnes compétentes des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter. Tous les autres amendements (8 au total) ont été rejetés (en particulier l'amendement visant à éliminer tous les risques pour les travailleurs).�