Décharge 2001: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED

OBJECTIF : présentation de la recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du 8^ème Fonds européen de développement pour l'exercice 2001.

CONTENU : Ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 8^ème Fonds européen de développement (FED), arrêtés au 31 décembre 2001, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du FED pour l'exercice 2001.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant, pour sa part, que l'exécution budgétaire est dans son ensemble satisfaisante.