Coopération policière: réseau européen de laboratoires d'analyse des drogues de synthèse. Initiative Suède

OBJECTIF : instaurer un réseau européen de laboratoires permettant de déterminer l'origine et le profil de certaines drogues de synthèse. CONTENU : la proposition vise à établir, à l'initiative de la Suède, un réseau européen de laboratoires chargés d'effectuer des analyses spécifiques de police scientifique, d'échantillons de drogues de synthèse saisies lors des enquêtes menées dans les États membres. Les drogues de synthèse visées dans le cadre du projet de décision seraient les amphétamines, la MDMA et autres substances analogues à l'ecstasy (stimulants de type amphétamines). Ce réseau serait composé de 2 types de laboratoires : les laboratoires spécialisés dans l'analyse de l'ecstasy et ceux se concentrant sur les amphétamines. L'objectif visé serait d'établir, à partir de l'analyse d'échantillons prélevés par les États membres lors d'enquêtes, l'origine ou la concordance de substances psychotropes saisies en divers endroits de la Communauté. Grâce à ce type d'analyses, il serait possible d'établir ou de confirmer des liens existants entre des enquêtes en cours ou achevées dans l'Union et de faciliter l'identification de sites ou de réseaux illicites impliqués dans la production et la distribution de drogues de synthèse. Les laboratoires ainsi répertoriés seraient chargés d'analyser des échantillons expédiés par tous les États membres et de déterminer s'il y a concordance avec d'autres échantillons analysés antérieurement. Les laboratoires seraient financés par l'État membre sur le territoire duquel ils sont situés mais seraient susceptibles d'analyser des échantillons de tout État membre de l'Union. Des dispositions techniques spécifiques sont prévues en matière de prélèvement et de transmission des échantillons. En principe, le prélèvement et la transmission des échantillons ne pourraient être refusés qu'en cas d'atteinte aux intérêts nationaux essentiels d'un État membre ou lorsque la sûreté de l'État serait menacée. En outre, tout devrait être fait pour une transmission aussi rapide que possible des résultats aux États membres demandeurs. Des dispositions sont prévues afin d'associer EUROPOL aux informations émanant des laboratoires d'analyses.�