Coopération policière: activités opérationnelles communes, information, formation et échanges

OBJECTIF : instaurer une coopération policière opérationnelle dans l'Union. CONTENU : Partant de la constatation que la réglementation en matière de coopération policière est actualisée et complétée à un rythme soutenu, le projet d'action commune, fondé sur l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, propose de prendre une série de mesures concrètes dans ce domaine afin de renforcer le degré sécurité des Etats membres. A cet égard, le projet d'action commune estime que la coopération policière devrait de plus en plus consister en des activités opérationnelles communes. Par conséquent, en complément des formes de coopération actuelles (EUROPOL et le CIREFI) il s'agit, de manière ciblée, de réaliser des projets favorisant la coopération des services de police, et ce sans abandon de souveraineté. Dans ce cadre, le projet d'action commune envisage les mesures suivantes : - information mutuelle permanente sur les principaux domaines de lutte contre la criminalité des Etats membres ainsi que sur les projets importants élaborés dans le domaine policier et ayant une incidence sur les intérêts des autres États membres en matière de sécurité ; - lutte coordonnée contre la criminalité internationale déployant ses activités par des filières ; - formation d'équipes d'enquêteurs/de contrôle et de patrouilles de composition mixte (les agents envoyés ayant un statut d'agents de liaison sans pouvoir d'exécution); - échanges de fonctionnaires de police de tous les pays sous forme de stages de longue durée ; - sessions de formation continue ainsi qu'exercices d'intervention communs ; - harmonisation des systèmes de communication entre les services de police des États membres. Afin que ces thèmes ainsi que d'autres soient abordés de façon appropriée, il est prévu d'établir un cadre institutionnel qui tienne compte des besoins de l'analyse policière et des activités de coordination concrètes (avec la participation d'experts exclusivement) garantissant un degré de confidentialité suffisant. Il n'est pas prévu d'instituer un nouveau groupe de travail "ad hoc" pour ce genre de tâches mais d'utiliser le groupe de travail actuel "coopération policière" existant au sein du Conseil. Celui-ci se réunira autant que de besoin et sera constitué de fonctionnaires de police de rang élevé des États membres. Des fonctionnaires équivalant des pays candidats pourraient participer à certaines réunions à titre d'observateurs.�