Accord CE/Slovénie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/585/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Slovénie concernant la participation de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet). En vertu de cet accord, la Slovénie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes: - 195 000 EUR la première année de participation; - 246 000 EUR la deuxième année; - 298 000 EUR la troisième année. Pendant ces 3 années, la Slovénie bénéficiera d'un concours financier de PHARE à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 298 000 EUR). La Slovénie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Slovénie devienne membre de l'Union. �