Création d'un Comité de l'emploi

OBJECTIF : instituer un nouveau Comité de l'emploi en remplacement de l'actuel Comité de l'emploi et du marché du travail (CEMT). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2000/98/CE instituant le comité de l'emploi. CONTENU : le traité d'Amsterdam prévoit à son article 130 la création d'un Comité de l'emploi à caractère consultatif en remplacement de l'actuel CEMT établi par la décision du Conseil 97/16/CE du 20.12.1996. En conséquence, la décision institue un nouveau comité à caractère consultatif visant à promouvoir la coordination entre les États membres des politiques de l'emploi et du marché du travail. Ce comité sera plus particulièrement chargé de : - suivre l'évolution de la situation de l'emploi et des politiques de l'emploi dans les États membres et dans la Communauté; - formuler des avis, soit à la demande du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative, et de contribuer à la préparation des délibérations du Conseil en la matière. À cette fin, le comité sera également habilité à : - promouvoir la prise en considération de l'objectif d'un niveau élevé d'emploi dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et actions communautaires; - contribuer à la procédure d'adoption des grandes orientations des politiques économiques afin de veiller à leur compatibilité avec des lignes directrices pour l'emploi et contribuer à la synergie entre la stratégie européenne pour l'emploi, la coordination des politiques macroéconomiques et le processus de réforme économique se renforçant mutuellement; - promouvoir les échanges d'informations et d'expériences entre États membres et avec la Commission dans ces domaines; - participer au dialogue sur les politiques macroéconomiques au niveau de la Communauté. Des dispositions sont prévues afin d'établir, le cas échéant, une coopération, avec d'autres organes ou comités compétents en matière de politique économique. Il est également prévu que le comité consulte les partenaires sociaux représentés au sein du comité permanent de l'emploi. Des dispositions sont prévues en matière de composition et de fonctionnement du comité. Il est également prévu de confier à des groupes de travail ad hoc, composés éventuellement d'experts, la réalisation d'études sur des questions spécifiques. ENTRÉE EN VIGUEUR : 24.01.2000. À partir du 24.05.2000 au plus tard, l'ancien CEMT cesse d'exister et la décision 97/16/CE est abrogée.�