Accord CE/Hongrie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

2000/0355(CNS)
OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/586/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Hongrie concernant la participation de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet). En vertu de cet accord, la Hongrie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes: - 490 000 EUR la première année de participation; - 619 000 EUR la deuxième année; - 749 000 EUR la troisième année. Pendant ces 3 années, la Hongrie bénéficiera d'un concours financier de PHARE à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 749 000 EUR). La Hongrie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Hongrie devienne membre de l'Union. �