Conférence intergouvernementale CIG: révision des Traités, les intérêts financiers et le Procureur européen

OBJECTIF : convocation d'une conférence intergouvernementale (CIG) visant à la révision des traités sur l'Union européenne. CONTENU : en application de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, le gouvernement finlandais convoque une nouvelle CIG et soumet au Conseil un projet tendant à la révision des traités portant principalement sur l'extension du vote à la majorité qualifiée dans l'Union. Il demande parallèlement l'avis du Parlement européen sur ces questions. La CIG serait convoquée pour le mois de février 2000 et aurait pour tâche de réformer les traités sur les points suivants : 1) taille et composition de la Commission européenne; 2) pondération des voix au sein du Conseil; 3) extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil; 4) autres modifications à apporter aux traités à propos des institutions européennes en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam. La prochaine présidence (Portugal) devrait faire rapport au Conseil européen sur les progrès réalisés par la CIG et pourrait proposer l'inscription d'autres points à son ordre du jour.�