Accord CE/Lettonie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/587/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Lettonie concernant la participation de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet). En vertu de cet accord, la Lettonie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes: - 59 000 EUR la première année de participation; - 75 000 EUR la deuxième année; - 90 000 EUR la troisième année. Pendant ces 3 années, la Lettonie bénéficiera d'un concours financier de PHARE à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 90 000 EUR). La Lettonie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Lettonie devienne membre de l'Union. �