Police sanitaire: échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)
1998/0052(COD)
La position commune suit la proposition de la Commission en limitant la portée de la délégation de compétence aux seules bases de données pour les porcs. Elle prévoit un calendrier étalé sur trois ans pour la mise en place de ces bases de données.�