Accord CE/Lituanie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
2000/0359(CNS)
OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/588/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Lituanie concernant la participation de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet).
En vertu de cet accord, la Lituanie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes:
- 103 000 EUR la première année de participation;
- 130 000 EUR la deuxième année;
- 157 000 EUR la troisième année.
Pendant ces 3 années, la Lituanie bénéficiera d'un concours financier de PHARE à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 157 000 EUR).
La Lituanie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Lituanie devienne membre de l'Union.
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