Budget rectificatif et supplémentaire 5/2002: inondations

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif et supplémentaire 5/2002 concernant la section III (Commission) du budget, tel qu'approuvé par le Conseil. CONTENU : la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) n°5 pour l'exercice 2002 concernant la section III - Commission (se reporter au résumé du 13 novembre 2002). Cet APBRS vise à inscrire 728 mios EUR en crédits d'engagement dans le budget 2002 afin de financer les besoins du Fonds de solidarité de l'Union européenne en 2002 et de venir en aide aux pays touchés par les inondations catastrophiques d'août et de septembre 2002. Les crédits de paiement nécessaires résulteront d'un redéploiement au sein du budget 2002 par le biais de virements de crédits. En date du 20 novembre 2002, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire (PBRS) n° 5 pour l'exercice 2002, en reprenant en l'état l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire. Suivant ce PBRS 5/2002, le total des crédits pour engagements s'élève à 99.434.354.738 EUR, les crédits pour paiements restant inchangés.�