Accord CE/Bulgarie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/589/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet). En vertu de cet accord, la Bulgarie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes: - 109 000 EUR la première année de participation; - 138 000 EUR la deuxième année; - 167 000 EUR la troisième année. Pendant ces 3 années, la Bulgarie bénéficiera d'un concours financier de PHARE à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 167 000 EUR). La Bulgarie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Bulgarie devienne membre de l'Union. �