Accord CE/Slovaquie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
2000/0351(CNS)
OBJECTIF : permettre la pleine participation de la Slovaquie à l'Agence européenne pour l'environnement.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil (2001/590/CE) relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté et la Slovaquie concernant la participation de la Slovaquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
CONTENU : le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord permettant la participation à part entière de la Slovaquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet).
En vertu de cet accord, la Slovaquie contribuera financièrement aux activités de l'Agence selon les modalités suivantes:
- 208 000 EUR la première année de participation;
- 263 000 EUR la deuxième année;
- 318 000 EUR la troisième année.
Pendant ces 3 années, la Slovaquie bénéficiera d'un concours financier de PHARE à hauteur de 75%, 60% et 50% de sa contribution à l'Agence. À partir de la 4ème année, ce pays prendra en charge l'intégralité du coût de sa participation (soit 318 000 EUR).
La Slovaquie participera au conseil d'administration de l'Agence, mais sans droit de vote. L'accord est conclu pour une durée illimitée jusqu'à ce que la Slovaquie devienne membre de l'Union.
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